JORF n°0187 du 13 août 2021

Décret du 11 août 2021

Par décret en date du 11 août 2021, l'article 2 du décret du 12 janvier 1971 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des Sœurs de l'Immaculée Conception, situé 4, avenue du Général-Leclerc, à Buzançais (36500), est abrogé.