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Décret du 11 août 2021

portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

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Suppression de l'autorisation d'un établissement religieux

Résumé. Un décret du 11 août 2021 retire l'autorisation d'un établissement religieux à Buzançais.

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Suppression de l'autorisation d'un établissement religieux

Résumé. Un décret du 11 août 2021 supprime l'autorisation d'un établissement religieux à Buzançais.

Par décret en date du 11 août 2021, l'article 2 du décret du 12 janvier 1971 ayant autorisé l'établissement particulier de la congrégation des Sœurs de l'Immaculée Conception, situé 4, avenue du Général-Leclerc, à Buzançais (36500), est abrogé.

Décret du 11 août 2021