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Arrêté du 2 août 2021

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Anne Isabelle Mayer comme notaire salariée dans un office à Rombas.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Anne Isabelle Mayer comme notaire salariée dans l'office de Pascal Marie Dominique Michel Conradt à Rombas.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2021, Mme MAYER (Anne, Isabelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CONRADT (Pascal, Marie, Dominique, Michel) à la résidence de Rombas (Moselle).

Arrêté du 2 août 2021