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Annexe

JORF n°0187 du 13 août 2021

Arrêté du 6 août 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 décembre 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles

Résumé Le titre de technicien en froid et cuisines professionnelles est mis à jour et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 février 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les guides pour les emplois et les compétences sont sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Compétences requises pour le titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles

Résumé Les techniciens en froid et équipements de cuisines doivent savoir installer et entretenir des systèmes frigorifiques, de climatisation, et d'équipements de cuisson, et obtenir des certificats de compétences.

Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte ;
2° Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation ;
3° Mettre en service et assurer la maintenance des équipements de cuisson et de ventilation de cuisines professionnelles ;
4° Mettre en service et assurer la maintenance des équipements électromécaniques de préparation, de laverie et de buanderie de cuisines professionnelles.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Reconnaissance des Certificats de Compétences Professionnelles

Résumé Les certificats obtenus avant cette date sont reconnus comme valides pour les nouveaux certificats, selon un tableau.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) d'intervention en froid et équipements
de cuisines professionnelles (arrêté du 05/02/2016) | TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'intervention en froid et équipements
de cuisines professionnelles (présent arrêté) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Mettre en service et assurer la maintenance des équipements électromécaniques de préparation, de ventilation et de buanderie de cuisines professionnelle|Mettre en service et assurer la maintenance des équipements électromécaniques de préparation, de laverie et de buanderie de cuisines professionnelles| | Installer et mettre en service des équipements frigorifiques mono-étagés de type monoposte | Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte | | Assurer la maintenance des équipements frigorifiques mono-étagés de type monoposte | Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation | | Installer, mettre en service et assurer la maintenance des équipements de cuisson et de laverie de cuisines professionnelles | Mettre en service et assurer la maintenance des équipements de cuisson et de ventilation de cuisines professionnelles | | Mettre en service et assurer la maintenance des équipements électromécaniques de préparation, de laverie et de buanderie de cuisines professionnelles | |

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Article 5

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Enregistrement des titres professionnels dans le répertoire national des certifications

Résumé L'annexe liste ce qu'il faut pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Abrogation d'articles d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article supprime des articles d'un précédent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null > >

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9 abrogés

Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 août 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais