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Arrêté du 3 août 2021

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire quitte son entreprise pour en créer une nouvelle à Langogne, et l'entreprise restante change de nom.

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Changement dans les sociétés de notaires

Résumé. Un notaire quitte une société et en crée une nouvelle pour exercer à Langogne, tandis que la société restante change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2021 :
Le retrait de M. VASSE (Odilon, Walter), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, ODILON VASSE, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX », anciennement société par actions simplifiée « Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Blandine CASULA, Odilon VASSE » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard) et d'un office de notaire à la résidence de Langogne (Lozère), est accepté.
La société par actions simplifiée « ETUDE VASSE - SAS TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Langogne (Lozère), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, ODILON VASSE, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX ».
M. VASSE (Odilon, Walter) est nommé notaire associé.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, ODILON VASSE, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX » à la résidence de Nîmes (Gard) est ainsi modifiée : « JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ».

Arrêté du 3 août 2021