JORF n°0187 du 13 août 2021

Arrêté du 6 août 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;

Vu le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 14-1, 63, 101, 101-1 et 101-2 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 2-1, 5-12 et son annexe ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de la signalisation routière pour la circulation inter-files

Résumé Des panneaux spéciaux sont testés pour aider les conducteurs à respecter les règles de la circulation en inter-files.

Afin d'expérimenter une signalisation routière visant à rappeler aux usagers de la route les conditions de circulation en inter-files fixées par le décret du 28 juillet 2021 susvisé, il est dérogé aux dispositions de l'article 8 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée ainsi que des articles 2-1, 5-12 et de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (eu égard à la nature non définie du message délivré).
La signalisation expérimentale se compose d'une signalisation verticale d'information de sécurité routière et d'une signalisation verticale de rappel de la vitesse maximale autorisée en circulation inter-files.
La signalisation expérimentale est implantée sur certaines sections des réseaux routiers sur lesquels la circulation inter-files est autorisée, dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, du Nord, du Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de Vaucluse, des Pyrénées-Orientales et de la région Ile-de-France, ainsi que dans la métropole de Lyon.
Les caractéristiques et les conditions d'implantation de la signalisation expérimentale sont précisées en annexe.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des incidents liés à la signalisation expérimentale

Résumé Si un problème survient avec la nouvelle signalisation, la responsable peut arrêter ou changer l'expérience.

En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, la déléguée à la sécurité routière en est informée.
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière peut, par décision, suspendre l'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Article 3

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Exécution de l'arrêté par les autorités locales

Résumé Les autorités locales doivent suivre cet arrêté, qui sera publié dans le Journal officiel.

Les préfets, les présidents des conseils départementaux, les présidents des métropoles et les maires des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray