JORF n°0187 du 13 août 2021

Décision du 30 juillet 2021

Le directeur général du travail,

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs au médecin inspecteur contractuel

Résumé Mme Corinne PIRON peut signer des documents médicaux au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Corinne PIRON, médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Aurore VITOU

Résumé Mme VITOU peut signer des papiers pour le ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Aurore VITOU, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice du travail

Résumé La directrice du travail peut signer des documents importants, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Anne AUDIC, directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom de la ministre chargée du travail

Résumé Stéphanie COURS peut signer des documents pour la ministre du travail, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie COURS, directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir à la directrice du travail

Résumé La directrice du travail peut signer des documents, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Agnès LEROY, directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Sylvaine BOSSAVY

Résumé Mme Sylvaine BOSSAVY peut signer des papiers au nom de la ministre, sauf les décrets, pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Sylvaine BOSSAVY, directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme BOETSCH peut signer des documents au nom de la ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Céline BOETSCH, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'administratrice civile

Résumé Mme Émilie SAUSSINE peut signer des documents pour la ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Émilie SAUSSINE, administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les relations collectives de travail

Résumé Mme DEFFES peut signer des papiers pour le travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Coralie DEFFES, administratrice civile, cheffe du bureau des relations collectives du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 10

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Délégation de signature

Résumé Mme Maroussia OUTTERS-PEREHINEC peut signer des documents officiels au nom de la ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Maroussia OUTTERS-PEREHINEC, administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 11

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Délégation de signature à M. Paul CASSAVIA

Résumé M. Paul CASSAVIA peut signer des documents pour son bureau, sauf les décrets, au nom de la ministre du travail.

Délégation est donnée à M. Paul CASSAVIA, administrateur civil, chef du bureau de la démocratie sociale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 12

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Délégation de signature à Mme Clémentine BRAILLON

Résumé Mme Braillon peut signer des papiers au nom de la ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Clémentine BRAILLON, administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 13

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Délégation de pouvoir à M. Nicolas BESSOT

Résumé M. Nicolas BESSOT peut signer des documents liés aux risques chimiques, physiques et biologiques au nom de la ministre du travail.

Délégation est donnée à M. Nicolas BESSOT, directeur du travail, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au bureau des équipements et des lieux de travail

Résumé Mme Catherine MOSMANN peut signer des papiers au nom de la ministre du Travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Catherine MOSMANN, directrice du travail, cheffe du bureau des équipements et des lieux de travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à Mme Hervane ROUSSEL

Résumé Mme Hervane ROUSSEL peut signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Hervane ROUSSEL, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 16

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Délégation de signature à M. David Saffroy pour des actes relatifs au pilotage budgétaire et au contrôle de gestion

Résumé David Saffroy peut signer des documents administratifs au nom de la ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. David SAFFROY, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 17

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Délégation de signature à M. Cyrille BOITEL

Résumé M. Cyrille BOITEL peut signer des documents pour la mission communication, sauf les décrets, au nom de la ministre du travail.

Délégation est donnée à M. Cyrille BOITEL, contractuel NCG2, chef de la mission communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 18

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Délégation de signature pour la mission étude, Europe et international

Résumé Mme Lucile CASTEX-CHAUVE peut signer des documents pour la mission Europe, sauf les décrets, au nom de la ministre du travail.

Délégation est donnée à Mme Lucile CASTEX-CHAUVE, contractuelle NCG2, cheffe de la mission étude, Europe et international, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

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Article 19

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Délégation de signature pour la directrice adjointe du travail

Résumé Mme Alexandra CHALOYARD peut signer des papiers officiels pour le travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée Mme Alexandra CHALOYARD, directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Maud MIGNAVAL

Résumé Mme Maud MIGNAVAL peut signer des papiers au nom de la ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée Mme Maud MIGNAVAL, directrice du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 21

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au bureau des ressources humaines

Résumé Un employé peut signer des papiers pour le bureau des ressources humaines, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Pierre-Antoine RAT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 22

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Délégation de signature pour M. Pierre DANIEL

Résumé M. DANIEL peut signer des documents administratifs au nom de la ministre du travail.

Délégation est donnée à M. Pierre DANIEL, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.

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Article 23

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Délégation de signature pour actes comptables

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers financiers importants pour le gouvernement.

Délégation est donnée à M. Pierre DANIEL, attaché principal d'administration de l'Etat et M. J.-M. BABIARD, attaché d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

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Article 24

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Abrègement des décisions antérieures

Résumé Toutes les décisions précédentes sont annulées.

Les décisions du 13 octobre, du 2 novembre et du 29 décembre 2020 portant délégation de signature et toute autre décision précédant la présente décision sont abrogées.

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Article 25

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Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juillet 2021.

P. Ramain