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Décret n°2021-1071 du 12 août 2021

portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Résumé. Le décret ajoute de nouveaux membres au Conseil national du développement et de la solidarité internationale, notamment des jeunes et un syndicat supplémentaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales) de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, notamment son article 7 (Création du Conseil national du développement et de la solidarité internationale) ;

Vu le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 (Création du Conseil national du développement et de la solidarité internationale) modifié créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale,

Décrète :

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Modification de la composition du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Résumé. Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale s'enrichit de nouveaux membres, notamment des organisations de jeunes et un représentant supplémentaire parmi les syndicats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2021

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 14 août 2021

Décret n°2021-1071 du 12 août 2021
Article 1
Article 2