JORF n°0161 du 13 juillet 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines
- Arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves de Télécom Paris en qualité d'ingénieur-élève des mines
- Ministère des armées
- Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées
- Décision du 5 juillet 2021 relative au recrutement direct en 2022 d'un contrôleur des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (62)
- Arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 1er juillet 2021 portant renouvellement d'inscription du pansement alginate ALGOSTERIL des Laboratoires BROTHIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 juillet 2021 fixant les conditions de prélèvement et de greffe d'organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'immunodéficience humaine
- Arrêté du 9 juillet 2021 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales KETOCAL de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la mer
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 juillet 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 juillet 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord portant révision de la convention collective national de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des Industries de Carrières et Matériaux de construction et de la Chaux
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire (n° 20211)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (n° 158)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation (n° 158)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'une convention collective dans le secteur de la métallurgie (n° 3231)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans la branche fusionnée de la boucherie (IDCC 992) et de la poissonnerie (IDCC 1504) (IDCC 20273)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension de la convention collective régionale du 26 septembre 2014 des transporteurs sanitaires et ambulanciers de Guadeloupe (n° 3207)
- Arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France et de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2021-5703 SEN du 9 juillet 2021
- Décision n° 2021-5705 SEN du 9 juillet 2021
- Décision n° 2021-5707 SEN du 9 juillet 2021
- Décision n° 2021-5708 SEN du 9 juillet 2021
- Décision n° 2021-5711 SEN du 9 juillet 2021
- Décision n° 2021-5713 SEN du 9 juillet 2021
- Décision n° 2021-5721 SEN du 9 juillet 2021
- Cour des comptes
- Arrêté du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 mai 2021 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)
- Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-789 du 30 juin 2021 portant abrogation de la décision n° 2008-748 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Muret à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Muret
- Délibération du 30 juin 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 30 juin 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 30 juin 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Délibération du 30 juin 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification des pansements ALGOSTERIL visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales KETOCAL 4 : 1 visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el-Adha du mois de juillet 2021
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Vicomté d'Aumelas »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault »
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Annonces