JORF n°0161 du 13 juillet 2021

Décision n°2021-789 du 30 juin 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association Radio Muret du 30 mars 2021 au cours de laquelle la dissolution de l'association Radio Muret a été décidée à l'unanimité des adhérents présents ou représentés ;

Considérant ce qui suit :

1. En décidant de procéder à sa dissolution, l'association Radio Muret renonce à l'exploitation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Toulouse sur la fréquence 89,7 MHz ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la Décision n°2008-748 et ses reconductions

Résumé Une décision prise en 2008 et ses renouvellements sont annulés

La décision n° 2008-748 du 8 juillet 2008, reconduite par les décisions n° 2012-TO-47 du 6 décembre 2012 et n° 2018-597 du 25 juillet 2018, est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision sera annoncée à Radio Muret et publiée.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Muret et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre