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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Bertrand Delmotte au sein d'une nouvelle société de notaires
Résumé M. Bertrand Delmotte change de société de notaires et reprend son poste à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2021, M. DELMOTTE (Bertrand, Marcel, Claude), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TETARD, DUJARDIN et associés, notaires » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ROQUÉPINE NOTAIRES-Olivier BOSSÉ, Julie BRAMI, Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés » à la résidence de Paris.
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