JORF n°0161 du 13 juillet 2021

Délibération du 30 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de diffusion pour un service de sonorisation de cinéma « drive-in »

Résumé La SARL OC Films a eu l'autorisation de diffuser un film dans une voiture le 2 juillet 2021.

Par délibération en date du 30 juin 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 2 juillet 2021.
Site : Allée du Président-Menut (parking de la Cité de la mer), 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 94,6 MHz.

Fait à Paris, le 30 juin 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre