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Annexes

ANNEXE I — ANNEXE II

JORF n°0161 du 13 juillet 2021

Arrêté du 5 juillet 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1211-14 et R. 1211-21 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C ;

Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine du 9 octobre 2019 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 12 décembre 2019,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prélèvement et greffe d'organes de donneurs VIH

Résumé Les organes de donneurs ayant le VIH peuvent être utilisés pour des greffes selon des règles précises.

Les conditions et modalités de prélèvement et de greffe d'organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'immunodéficience humaine ainsi qu'un document d'information concernant les antécédents VIH du donneur d'organe figurent en annexes du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des prélèvements et greffes d'organes de donneurs porteurs du VIH

Résumé Après cinq ans, l'agence de santé évalue les greffes d'organes de donneurs VIH positifs.

A l'issue des cinq premières années de mise en œuvre, les conditions et les modalités de prélèvement et de greffe d'organes provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'immunodéficience humaine font l'objet d'un rapport d'évaluation par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé au vu de la synthèse réalisée par l'Agence de la biomédecine.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 5 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel