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La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 à R. 3232-14 ;
Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'avis du comité technique de réseau du service de santé des armées en date du 2 juin 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 février 2015Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 août 2015Art. 4, Art. 8
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2018Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 1 septembre 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
1 version
Créé le 1 septembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 juillet 2021.
Florence Parly
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021