JORF n°0161 du 13 juillet 2021

Arrêté du 6 juillet 2021

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 à R. 3232-14 ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 modifié portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'avis du comité technique de réseau du service de santé des armées en date du 2 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie l'article 3 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 février 2015 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 5 août 2015 > > Art. 4, Art. 8 > >

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2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 juillet 2018

Résumé Cet article change les règles d'un arrêté de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2018 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles de cet arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2021.

Florence Parly