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Arrêté du 6 juillet 2021

modifiant divers arrêtés intéressant le service de santé des armées

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Modification des pouvoirs dans le service de santé des armées

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2021 modifie l'organisation du service de santé des armées en délégant plus de pouvoirs aux commandants pour les congés familiaux et la réserve, et en ajoutant un département de gestion des ressources humaines.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-11 (Rôle du service de santé des armées) à R. 3232-14 (Rôle du service de santé des armées dans la gestion du personnel) ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 (Arrêté du 24 février 2015 sur les congés et la gestion des soldats) modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2015 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 modifié portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'avis du comité technique de réseau du service de santé des armées en date du 2 juin 2021,

Arrête :

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Délégation de pouvoirs pour les congés dans le service de santé des armées

Résumé. Les commandants de formation administrative du service de santé des armées peuvent désormais déléguer des pouvoirs pour les congés de maternité, paternité, adoption et fin de campagne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des délégations de pouvoirs aux commandants de formation administrative

Résumé. Les commandants de formation administrative obtiennent plus de pouvoirs pour agréer les demandes d'accès à la réserve citoyenne et signer les contrats d'engagement dans la réserve opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation du service de santé des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service de santé des armées en ajoutant le département de gestion des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2021.

Florence Parly

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Arrêté du 6 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5