JORF n°0161 du 13 juillet 2021

Arrêté du 6 juillet 2021

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 juillet 2021, Mme Mosser (Cyrielle), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2021.
A la même date, Mme Mosser (Cyrielle) est affectée à la cour administrative d'appel de Nancy.