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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion d'un service de sonorisation de cinéma 'drive-in'
Résumé Une société a obtenu l'autorisation de diffuser le son d'un cinéma en plein air à une certaine fréquence et puissance le 16 juillet.
Par délibération en date du 30 juin 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 16 juillet 2021.
Site : ZAC de l'Épinette - 02240 Urvillers.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 1 watt.
Fréquence : 99,9 MHz.
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