JORF n°0161 du 13 juillet 2021

Arrêté du 9 juillet 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajou de produits pour nutrition orale ou entérale pour adultes et enfants

Résumé Un nouvel arrêté ajoute des produits alimentaires spéciaux pour les enfants et adultes souffrant d'épilepsie sévère.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, le paragraphe suivant est ajouté :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Paragraphe 6
Produits pour nutrition orale ou entérale pour adultes et enfants | | | Société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE (NUTRICIA) | | |- KETOCAL 4 : 1
INDICATIONS :
Traitement nutritionnel lorsqu'un régime cétogène est initié dans le cadre de la prise en charge thérapeutique d'une épilepsie grave, rebelle et résistante aux traitements médicamenteux chez des patients :
- de plus de 1 an et jusqu'à 18 ans
- adultes pour lesquels un traitement par KETOCAL a été initié avant l'âge de 18 ans
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION :
Modalités de prescription : La prescription initiale et le renouvellement doivent être réalisés par un spécialiste hospitalier (neurologue ou neuropédiatre).
La quantité de KETOCAL 4 : 1 à administrer dépend de l'âge, du poids et de l'état clinique du patient.
L'instauration d'un régime cétogène impose une hospitalisation, qui pourra être répétée lors du suivi. Il est recommandé d'instaurer une surveillance clinique (croissance, évolution pondérale, fréquence des crises) et une surveillance biologique (impliquant notamment une autosurveillance régulière de la présence de corps cétonique dans les urines). Cette surveillance consiste également à prévenir l'apparition de carences et à dépister d'éventuelles complications.
Modalités d'utilisation :
Chez l'enfant, KETOCAL 4 : 1 poudre, est destiné à être utilisé par voie orale ou entérale.
Chez l'adulte, KETOCAL 4 : 1 poudre, est destiné à être utilisé par voie orale uniquement, en complément d'une alimentation cétogène.| | | La prise en charge est assurée pour les produits suivants : | |1187331| Nut orale, enfant de 1 à 18 ans et adulte, NUTRICIA, KETOCAL 4 : 1, B/1.
Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition orale KETOCAL 4 : 1, de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE, la boîte de 300 g de poudre à diluer non aromatisée ou aromatisée à la vanille.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2026. | |1119393| Nut orale, enfant de 1 à 18 ans et adulte, NUTRICIA, KETOCAL 4 : 1, B/6.
Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition orale KETOCAL 4 : 1, de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE, 6 boîtes de 300 g de poudre à diluer non aromatisée ou aromatisée à la vanille.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2026. | |1181185| Nut entér, enfant de 1 à 18 ans, NUTRICIA, KETOCAL 4 : 1, B/1.
Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition entérale KETOCAL 4 : 1, de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE, la boîte de 300 g de poudre à diluer non aromatisée ou aromatisée à la vanille.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2026. | |1100838| Nut entér, enfant de 1 à 18 ans, NUTRICIA, KETOCAL 4 : 1, B/6.
Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition entérale KETOCAL 4 : 1, de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE, 6 boîtes de 300 g de poudre à diluer non aromatisée ou aromatisée à la vanille.
Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2026. |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des codes de produits NUTRICIA pour enfants

Résumé Les produits KETOCAL de NUTRICIA pour les enfants ne seront plus remboursés.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans » dans la rubrique « E - Autres produits » dans la rubrique « Société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE (NUTRICIA) », la nomenclature et les codes (1187331, 1119393, 1181185, 1100838) correspondants au dispositif KETOCAL sont supprimés.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté devient officiel 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune