JORF n°0161 du 13 juillet 2021

Arrêté du 24 juin 2021

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 131-3 et R. 131-1 et suivants,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le nom de Michèle Froment-Védrine remplace celui de Hélène Froment-Védrine dans l'article 1er

A l'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2021, au lieu d'Hélène Froment-Védrine, lire Michèle Froment-Védrine.

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Résumé Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2021.

P. Moscovici