JORF n°0157 du 8 juillet 2021

Décret du 7 juillet 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du général de division Olivier COURTET

Résumé Le général Olivier COURTET devient le nouveau chef de la gendarmerie dans les Hauts-de-France et est promu au grade supérieur.

M. le général de division Olivier COURTET est nommé commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord à compter du 18 juillet 2021. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur doivent faire appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juillet 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre des armées,

Florence Parly