JORF n°0157 du 8 juillet 2021

Arrêté du 7 juillet 2021

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au cabinet du ministre délégué

Résumé Deux femmes sont nommées conseillères au cabinet du ministre délégué à partir du 5 juillet 2021.

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, à compter du 5 juillet 2021 :
Mme Claire THOLANCE, conseillère pour les affaires juridiques, budgétaires et européennes, chargée du suivi de l'exécution des réformes ;
Mme Marine IMBAULT, conseillère parlementaire.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juillet 2021.

Marc Fesneau