Article 1
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Abrégation d'une décision antérieure
La décision n° 2021-241 du 17 février 2021 est abrogée.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2018-577 du 4 juillet 2018, modifiée par les décisions n° 2018-832 du 5 décembre 2018 et n° 2021-133 du 10 février 2021, autorisant la SARL Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg ;
Vu la lettre du 25 mai 2021 par laquelle la SA Vortex a informé le Conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui avait été attribuée en mode numérique dans l'allotissement d'Haguenau (canal 7A),
Considérant ce qui suit :
1. il ressort du courrier en date du 25 mai 2021 que la SA Vortex déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui avait été attribuée pour la diffusion du service Skyrock Klassiks en mode numérique dans l'allotissement d'Haguenau associé au canal 7A ;
2. aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation,
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2021-241 du 17 février 2021 est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et à la SARL Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 juin 2021.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre