A. - ARMÉE DE TERRE
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JORF n°0157 du 8 juillet 2021
Décret du 7 juillet 2021
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de fonctions de directeur central du service d'infrastructure de la défense
Résumé Le général Bernard FONTAN ne sera plus directeur central du service d'infrastructure de la défense à partir du 31 juillet 2021.
Il est mis fin aux fonctions de directeur central du service d'infrastructure de la défense exercées par M. le général de corps d'armée Bernard FONTAN, admis en 2e section à compter du 31 juillet 2021.
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B. - SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
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Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un ingénieur général en tant que directeur central du service d'infrastructure de la défense
Résumé Franck Plomion devient le nouveau directeur du service d'infrastructure de la défense à partir du 31 juillet 2021 et est promu au même moment.
M. l'ingénieur général de 1re classe Franck PLOMION est nommé directeur central du service d'infrastructure de la défense, à compter du 31 juillet 2021. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe.
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Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du Premier ministre et de la ministre des armées
Résumé Le Premier ministre et la ministre des armées doivent faire appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
La ministre des armées,
Florence Parly