Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exonération des droits d'inscription pour les thèses soutenues en fin d'année
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 19 avril 2019Art. 5 : Droits d'inscription pour les formations avancées
→ Version 2
- Arrêté du 19 avril 2019Art. 2, Art. 5
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2 modifiés
1 cité