JORF n°0157 du 8 juillet 2021

Décision n°2021-779 du 23 juin 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2018-577 du 4 juillet 2018, modifiée par les décisions n° 2018-832 du 5 décembre 2018 et n° 2021-133 du 10 février 2021, autorisant la SARL Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg ;

Vu la lettre du 5 mai 2021 par laquelle la SARL Quinto Avenio a informé le Conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui avait été attribuée en mode numérique dans l'allotissement d'Haguenau (canal 7A) ;

Considérant ce qui suit :

1. il ressort du courrier en date du 5 mai 2021 que la SARL Quinto Avenio déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui avait été attribuée pour la diffusion du service Skyrock Est en mode numérique dans l'allotissement d'Haguenau associé au canal 7A ;

2. aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision n° 2021-239

Résumé Une décision prise en février a été annulée.

La décision n° 2021-239 du 17 février 2021 est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée aux entreprises et publiée dans un journal.

La présente décision sera notifiée à la SARL Quinto Avenio et à la SARL Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre