JORF n°0157 du 8 juillet 2021

Décret n°2021-903 du 7 juillet 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 124-4, L. 124-5, L. 593-1, L. 593-18, L. 593-19, L. 593-43 et R. 122-10 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 novembre 2020 au 3 décembre 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 11 mars 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle disposition dans le Code de l'environnement

Résumé Une nouvelle règle a été ajoutée au Code de l'environnement.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R593-62-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour les réexamens périodiques des installations classées pour la protection de l'environnement

Résumé Un nouveau décret organise les réexamens réguliers des installations classées.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 1 bis : Dispositions particulières aux réexamens périodiques prévus au dernier alinéa de l'article L. 593-19 , Art. R593-62-2, Art. R593-62-3, Art. R593-62-4, Art. R593-62-5, Art. R593-62-6, Art. R593-62-7, Art. R593-62-8, Art. R593-62-9 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargée de l'exécution du décret

Résumé La ministre doit s'assurer que ce décret est publié.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili