JORF n°0157 du 8 juillet 2021

Arrêté du 6 juillet 2021

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code minier, notamment ses articles L. 161-1, L. 180-1, L. 351-1 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4111-4 ;

Vu le décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 16 mars 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'arrêtés relatifs aux équipements de travail

Résumé Des règles sur les équipements de travail et les appareils de levage sont supprimées.

L'arrêté du 30 novembre 2001 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personne (ET-2-A, art. 9, § 1, § 3 et § 6), l'arrêté du 30 novembre 2001 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l'application de l'article 55 du titre Equipements de travail (ET 2 A, art. 55), l'arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'autorisation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage pris en application des articles 28 et 43 du titre Equipements de travail (ET-2-A, art. 28 et 43), l'arrêté du 30 novembre 2001 fixant les mesures de sécurité concernant l'utilisation des ponts élévateurs pour l'entretien des véhicules roulants (ET-2-A, art. 9, § 6) sont abrogés.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet