JORF n°0157 du 8 juillet 2021

Décision du 1er juillet 2021

Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une attachée principale d'administration

Résumé Mme Emeline Barrière peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Emeline Barrière, attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Virginie Guérin-Robinet peut signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Virginie Guérin-Robinet, administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, chef de la mission en charge de la délivrance sécurisée des titres, directement placée sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Une personne a été autorisée à signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Fresnay, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de la chef de mission en charge de la délivrance sécurisée des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministre de l'intérieur

Résumé Deux employées peuvent signer des documents à la place du ministre de l'intérieur, mais seulement si elles ont l'autorisation et sont surveillées par leur chef.

Délégation est donnée à Mme Emilie Revest, à Mme Aurore Bacon attachées principales d'administration, placées sous l'autorité de la chef de mission en charge de la délivrance sécurisée des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Jocelyn Snoeck

Résumé M. Snoeck peut signer des papiers officiels pour le ministre, mais seulement pour des choses qu'il a le droit de faire.

Délégation est donnée à M. Jocelyn Snoeck, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires.

Article 6

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Délégation de pouvoirs à des administrateurs civils

Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Julien Kerdoncuf, administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à Mme Elise Lavielle, administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à M. Romain Delmon, administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 7

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Délégation de signature

Résumé M. Mathieu Brochet peut signer des papiers pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour certaines tâches.

Délégation est donnée à M. Mathieu Brochet, attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 8

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Délégation de signatures administratives

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour leurs tâches spécifiques.

Délégation est donnée à Mme Evelyne Chandellier, attachée d'administration et Mme Aurélie Magrin, attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministre de l'intérieur

Résumé M. Rodolphe Wils peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Rodolphe Wils, attaché hors classe, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à Mme Perrine Serre

Résumé Mme Perrine Serre a le droit de signer des papiers administratifs pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Perrine Serre, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.

Article 11

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Délégation de signature au sein de l'administration territoriale

Résumé Ces personnes peuvent signer des documents administratifs importants.

Délégation est donnée à Mme Astrid Jeffrault, administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à Mme Stéphanie Marivain, administratrice civile, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale et à M. Sébastien Audebert, administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à M. Frédéric Roussel, administrateur civil, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 12

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Délégation de pouvoirs à Mme Claire Willig

Résumé Mme Claire Willig peut signer des papiers administratifs pour le ministre, mais seulement pour ce qui est de son travail.

Délégation est donnée à Mme Claire Willig, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au conseiller d'administration

Résumé M. Ronan Le Borgne a le droit de signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Ronan Le Borgne, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une attachée principale

Résumé Mme Fanny Cusin-Masset peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour les choses qu'elle a le droit de faire.

Délégation est donnée à Mme Fanny Cusin-Masset, attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 15

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Délégation de pouvoirs à David Cochu pour la signature d'actes administratifs

Résumé David Cochu peut signer des documents administratifs pour le ministre de l'intérieur, car on lui a donné l'autorisation.

Délégation est donnée à M. David Cochu, administrateur civil hors classe, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à M. Jonathan Bloch

Résumé M. Jonathan Bloch peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Jonathan Bloch, contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité du chef de la mission transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs à Mme Pascale Pin

Résumé Mme Pascale Pin peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour ceux qui sont de sa responsabilité.

Délégation est donnée à Mme Pascale Pin, administratrice civile hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences aux administrateurs civils

Résumé Deux administrateurs peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour ce qu'ils savent faire.

Délégation est donnée à Mme Marie Conciatori, administratrice civile et M. Simon Hecht, administrateur civil, directement placés sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Solaret peut signer des papiers officiels pour le ministre, mais seulement dans certaines limites.

Délégation est donnée à Mme Caroline Solaret, attachée principale d'administration, placée sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision de délégation de signature

Résumé La décision de délégation de signature est annulée.

La décision du 10 mai 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale) est abrogée.

Article 21

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est maintenant publique car elle est dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2021.

O. Jacob