Arrêté du 1er juillet 2021
modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles pour les fonctionnaires pénitentiaires
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2014 (Arrêté du 22 mai 2014 sur les métiers spécialisés en prison) portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2021 (Formation des lieutenants pénitentiaires) portant organisation de la formation d'adaptation des lieutenants pénitentiaires ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 26 mai 2021,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des consignes de style pour les articles
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une formation pour les agents de sécurité
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Épreuves sportives pour assistants cynotechniques
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation et habilitation des agents cynotechniques
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation et évaluation des policiers travaillant avec des chiens
Fait le 1er juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
L. Ridel
En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021