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Arrêté du 1er juillet 2021

modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires

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Mise à jour des règles pour les fonctionnaires pénitentiaires

Résumé. L'arrêté de 2021 met à jour les règles pour les fonctionnaires pénitentiaires, notamment leur formation, promotion et recrutement.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2014 (Arrêté du 22 mai 2014 sur les métiers spécialisés en prison) portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2021 (Formation des lieutenants pénitentiaires) portant organisation de la formation d'adaptation des lieutenants pénitentiaires ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 26 mai 2021,

Arrête :

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Mise à jour des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de style pour les titres et résumés des articles principaux.
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Création d'une formation pour les agents de sécurité

Résumé. Une formation de sept semaines est mise en place pour les agents de sécurité, avec huit modules sur des techniques et pratiques.
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Épreuves sportives pour assistants cynotechniques

Résumé. Les épreuves sportives pour les assistants et conducteurs cynotechniques testent leur force, endurance et vitesse.
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Formation et habilitation des agents cynotechniques

Résumé. Les agents cynotechniques doivent suivre une formation de 5 jours et réussir un examen pour pouvoir porter des armes.
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Formation et évaluation des policiers travaillant avec des chiens

Résumé. Les nouvelles règles pour former et évaluer les policiers qui travaillent avec des chiens.

Fait le 1er juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

L. Ridel

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021

Arrêté du 1er juillet 2021
Chapitre 1er : Dispositions pérennes
Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales
Annexe
Annexe
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