Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code minier, notamment ses articles L. 161-1, L. 180-1, et L. 351-1 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4111-4 (Adaptations des règles de sécurité pour les mines et carrières)Art. L.4111-4Adaptations des règles de sécurité pour les mines et carrièresLes règles de sécurité au travail peuvent être ajustées pour les mines et carrières. ;
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (Règles pour les industries extractives (1980))Règles pour les industries extractives (1980)Ce décret de 1980 crée des règles pour les industries extractives, comme les mines, et explique comment on peut les adapter en cas d'urgence ou de danger. portant règlement général des industries extractives ;
Vu le décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 (Sécurité électrique dans les mines et carrières)Sécurité électrique dans les mines et carrièresCe décret renforce les règles de sécurité électrique dans les mines et carrières pour éviter les accidents, comme les explosions. fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 16 mars 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :