JORF n°0054 du 4 mars 2021

Décret du 3 mars 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1 et L. 122-1 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Carine CAMBY à la Cour des comptes

Résumé Mme Carine CAMBY devient présidente de chambre à la Cour des comptes le 15 mars 2021.

Mme Carine CAMBY, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes, à compter du 15 mars 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre

Résumé Le Premier ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex