JORF n°0054 du 4 mars 2021

Arrêté du 24 février 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 à D. 811-167-8 ;

Vu le code du travail, notamment les livres II, III et IV de sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « transformation des produits carnés » ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juin 1999

Résumé Un nouvel arrêté change certaines parties d'un autre, sans préciser lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 1999 > > Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe > >

1 version

9 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde le sache

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel