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Arrêté du 24 février 2021

portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du certificat de spécialisation 'transformation des produits carnés'

Résumé. Un arrêté modifie les règles du certificat de spécialisation 'transformation des produits carnés' en changeant les conditions d'accès, la durée de formation et les annexes.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 (Certificat de spécialisation agricole) à D. 811-167-8 (Obtention du certificat de spécialisation agricole) ;

Vu le code du travail, notamment les livres II, III et IV de sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « transformation des produits carnés » ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 (Modification des certifications agricoles pour l'élevage bovin) modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2021,

Arrête :

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Modification du certificat de spécialisation 'transformation des produits carnés'

Résumé. L'arrêté modifie les règles du certificat de spécialisation 'transformation des produits carnés' en ajustant les conditions d'accès, la durée de formation et les annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 1999Art.Arrêté du 9 juin 1999Art.Arrêté du 9 juin 1999Art.
- Arrêté du 9 juin 1999
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe

En vigueur depuis le 5 mars 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde le sache

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2021

Arrêté du 24 février 2021
Article 1
Article 2