JORF n°0054 du 4 mars 2021

Arrêté du 26 février 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 23 février 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'un agrément à une association nationale

Résumé L'association "Vivre mieux le lymphoedème" est autorisée pour cinq ans au niveau national.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association vivre mieux le lymphœdème.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément national pour certaines associations

Résumé Cinq associations ont eu leur autorisation nationale prolongée de cinq ans, à partir du 9 août 2021.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 9 août 2021, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- APF France Handicap ;
- Association Cutis Laxa internationale ;
- Union nationale des associations familiales ;
- Association vivre comme avant ;
- Association française du Gougerot-Sjögren et des syndromes secs.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,

J. Robbe