JORF n°0054 du 4 mars 2021

Arrêté du 19 février 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation de simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations à risque (projet « DEPIST'C PHARMA ») ;

Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation de simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations à risque ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 18 juin 2019 et du 15 février 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de validité

Résumé La durée de validité passe de dix-huit à vingt-sept mois.

L'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2019 modifié comme suit :
Les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par : « vingt-sept mois ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 février 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep