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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office de notaire en Haute-Savoie
Résumé. Un notaire en Haute-Savoie a démissionné et son office a été supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2021 :
La démission de Mme JOLY (Karine, Patricia, Angèle), notaire à la résidence de Bonne (Haute-Savoie), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Bonne (Haute-Savoie) dont était titulaire Mme JOLY (Karine, Patricia, Angèle) est supprimé.
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