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Annexe

JORF n°0054 du 4 mars 2021

Arrêté du 2 mars 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-12-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-17-2-1 ;

Vu la recommandation temporaire d'utilisation (RTU) de l'Agence nationale du médicament et de produits de santé en date du 6 mars 2020 relative à l'utilisation de la spécialité OVITRELLE ;

Vu la recommandation de la Haute Autorité de santé en date du 6 mai 2020,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge d'une spécialité pharmaceutique

Résumé Ce médicament est payé par la sécurité sociale pendant trois ans pour certains usages.

En application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation dont elle fait l'objet, la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge, pour une durée de trois ans, dans les indications mentionnées dans ladite annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription hospitalière pour certaines spécialités pharmaceutiques

Résumé Seuls certains docteurs spécialisés peuvent prescrire ce médicament.

La spécialité pharmaceutique dans les indications mentionnées en annexe du présent arrêté est soumise à prescription hospitalière réservée aux spécialistes en endocrinologie-diabétologie-nutrition, en urologie ou en endocrinologues pédiatres.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des patients pour une spécialité pharmaceutique

Résumé L'entreprise qui fait le médicament doit surveiller les patients selon des règles précises.

L'entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l'article R. 5121-76-1 du code de la santé publique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune