Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Cathy Brigitte Bialy comme notaire salariée dans un office à Rueil-Malmaison.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2021, Mme BIALY (Cathy, Brigitte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Etienne BONNEAU, Guy SCHWEITZER et Julien MERVEILLE, notaires associés » à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

Arrêté du 23 février 2021