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Arrêté du 22 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte son poste, ce qui change le nom de leur société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2021 :
M. DAVAT-GOUYE (Julien, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Yann GUÉGAN-LIEUTIER et Eric BROLIQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marcoussis (Essonne).
Le retrait de M. BROLIQUIER (Eric, Hugues), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Yann GUÉGAN-LIEUTIER et Eric BROLIQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Yann GUÉGAN-LIEUTIER et Eric BROLIQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « SCP MARCOUSSIS NOTAIRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 22 février 2021