JORF n°0128 du 27 mai 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 mai 2020 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2021 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 18 mai 2020 portant annulation des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse ouverts par arrêté du 9 décembre 2019
- Arrêté du 20 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'anné 2020 ouvert par arrêté du 19 février 2020
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité du raccordement aux réseaux publics d'électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnes
- Arrêté du 22 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 relatif au fonctionnement des instances des institutions de prévoyance et au fonds paritaire de garantie prévu à l'article L. 931-35 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2020-630 du 26 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 20 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 25 mai 2020 portant inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus SUPRAFLEX et SUPRAFLEX CRUZ de la société SAHAJANAND MEDICAL TECHNOLOGIES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 mai 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 25 mai 2020 portant modification des conditions d'inscription du pansement anatomique hydrocellulaire ASKINA Cavity de la société B BRAUN inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 mai 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 25 mai 2020 portant changement de distributeur du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société TOPCHAIR inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 10 mars 2020 portant modification des conditions d'inscription du système de thrombo-aspiration PENUMBRA SYSTEM de la société PENUMBRA France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 mai 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 mai 2020 portant modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé C+TBA ALLOTEC de la société NOVOMEDICS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Décision du 19 mai 2020 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Décision du 19 mai 2020 modifiant la décision du 21 novembre 2019 modifiant les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2020-631 du 25 mai 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation des épreuves d'admission des concours de recrutement d'officiers de gendarmerie pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation des épreuves d'admission des concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche
- Arrêté du 26 mai 2020 relatif aux concours d'admission aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des chartes et à certaines écoles d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2020-633 du 26 mai 2020 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau
- Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et population)
- Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences « hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette »
- Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames
- Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de seigle
- Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs
- Arrêté du 20 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 25 mai 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 25 mai 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère du travail
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 26 mai 2020 portant nomination de la sous-préfète de Boulogne-sur-Mer (classe fonctionnelle III) - Mme CONSILLE (Dominique)
- Décret du 26 mai 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Blaye - Mme DELATTRE (Nadine)
- Décret du 26 mai 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vire - Mme LIOTET (Catherine)
- Décret du 26 mai 2020 portant nomination du sous-préfet de Vire - M. SIMON (Pierre-Emmanuel)
- Décret du 26 mai 2020 portant nomination du sous-préfet de Dinan - M. MUSSET (Bernard)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Avis de vacance d'un emploi de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Douai
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de greffe du tribunal judiciaire de Lyon
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus SUPRAFLEX & SUPRAFLEX CRUZ visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet portant modification des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées inscrit au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses viro-inactivées C+TBA ALLOTEC visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces