Article 1
L'annexe de la décision du 21 novembre 2019 susvisée modifiant au 1er janvier 2020 les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques est rectifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.
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JORF n°0128 du 27 mai 2020
Décision du 19 mai 2020
Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la décision du 21 novembre 2019 modifiant les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques (Journal officiel du 26 novembre 2019 - NOR : SSAS1933278S),
Décide :
Article 2
La présente décision ainsi que son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mai 2020.
Pour le comité économique des produits de santé :
Le vice-président,
J.-P. Sales