JORF n°0128 du 27 mai 2020

Arrêté du 25 mai 2020

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3134422, 3188429, 3164446, 3110120, 3128893, 3179258, 3115235, 3179146, 3116192, 3182705, 3112900, 3158322, 3185589, 3122092|Implants vasculaires|

1 version

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

1 version

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 mai 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune