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Décret n°2020-632 du 25 mai 2020

relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020

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Prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire

Résumé. Le décret prolonge d'un an les dérogations à l'organisation de la semaine scolaire pour l'année 2020-2021, sauf demande contraire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 521-10 (Organisation de la semaine scolaire) et D. 521-12 (Organisation de la semaine scolaire) ;

Vu l'article 13 (Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19) de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 mai 2020

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Prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire

Résumé. Les dérogations à l'organisation de la semaine scolaire, accordées pour l'année 2019-2020, sont prolongées d'un an sauf demande contraire.

Sauf demande contraire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé, les autorisations de dérogation à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation (Organisation de la semaine scolaire) et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020 sont prolongées pour une durée d'un an.

En vigueur depuis le 28 mai 2020

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Exécution du décret sur l'organisation scolaire

Résumé. Le ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'organisation scolaire.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2020

Décret n°2020-632 du 25 mai 2020
Article 1
Article 2