Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 mai 2020

modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des conseils nationaux professionnels de santé

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 met à jour la liste des conseils nationaux professionnels dans le domaine de la santé en y ajoutant plusieurs nouveaux conseils.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) modifiée de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé ;

Vu le décret 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des conseils nationaux professionnels des professions de santé ;

Vu l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique (Conditions pour être reconnu comme Conseil national professionnel),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des conseils nationaux professionnels en santé

Résumé. La liste des conseils nationaux professionnels dans le domaine de la santé est mise à jour avec l'ajout de plusieurs nouveaux conseils.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2020.

Pour le ministre des solidarités et de la santé :

La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2020

Arrêté du 20 mai 2020
Article 1
Article 2