JORF n°0128 du 27 mai 2020

Arrêté du 20 mai 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé ;

Vu le décret 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des conseils nationaux professionnels des professions de santé ;

Vu l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2019 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2020.

Pour le ministre des solidarités et de la santé :

La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman