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Modification de la liste des conseils nationaux professionnels en santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 20 août 2019Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) modifiée de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé ;
Vu le décret 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des conseils nationaux professionnels des professions de santé ;
Vu l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique (Conditions pour être reconnu comme Conseil national professionnel),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2019Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 28 mai 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 mai 2020.
Pour le ministre des solidarités et de la santé :
La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
S. Decoopman