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Arrêté du 25 mai 2020

portant adaptation des épreuves d'admission des concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des concours de recrutement d'officiers dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir officier dans la gendarmerie, en adaptant les épreuves et en autorisant l'utilisation de la visioconférence à cause de la crise sanitaire.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son titre II ;

Vu le décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 (Adaptation des examens militaires pendant la crise sanitaire) relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris en application de l'article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 22 août 2019 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2020 (Report des épreuves d'un concours de la gendarmerie) reportant les épreuves d'admission des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2020 (Report des épreuves d'admission pour les concours de la gendarmerie nationale) reportant les épreuves d'admission des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mai 2020

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Modification des règles pour les concours d'officiers de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les concours de recrutement d'officiers dans la gendarmerie nationale, reportés à cause de la crise sanitaire.

Les dispositions de l'arrêté du 6 août 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouverts par arrêté du 22 août 2019 susvisé et reportés par arrêtés du 24 avril 2020 et du 23 mai 2020 susvisés.

En vigueur depuis le 28 mai 2020

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Modification des épreuves d'un concours de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un concours pour devenir officier dans la gendarmerie, en suspendant certaines épreuves et en changeant les coefficients.

Pour le concours prévu au 2° de l'article 5 (Conditions d'admission pour les officiers de la gendarmerie) du décret n° 2012-1456 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) susvisé, les dispositions de l'arrêté du 6 août 2019 susmentionné s'appliquent dans les conditions suivantes :
1° L'épreuve de langue et les épreuves sportives, prévues par l'annexe I, sont suspendues ;
2° Pour l'épreuve d'aptitude générale, prévue à l'annexe I, au coefficient 6 est substitué le coefficient 10.

En vigueur depuis le 28 mai 2020

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Suspension des épreuves sportives pour un concours

Résumé. Les épreuves de natation et de course de vitesse sont suspendues pour un concours spécifique de recrutement d'officiers dans la gendarmerie.

Pour le concours prévu au 3° de l'article 5 (Conditions d'admission pour les officiers de la gendarmerie) du décret n° 2012-1456 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) susvisé, les épreuves de natation et de course de vitesse, prévues à l'annexe IV de l'arrêté du 6 août 2019 susmentionné, sont suspendues.

En vigueur depuis le 28 mai 2020

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Modification des épreuves du concours de recrutement d'officiers de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un concours pour devenir officier dans la gendarmerie, en supprimant une épreuve sportive et en augmentant l'importance d'une autre épreuve.

Pour le concours prévu au 1° de l'article 7 (Recrutement des officiers de la gendarmerie nationale par concours interne) du décret n° 2012-1456 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) susvisé, les dispositions de l'arrêté du 6 août 2019 susmentionné s'appliquent dans les conditions suivantes :
1° L'épreuve sportive, prévue par l'annexe III, est suspendue ;
2° Pour l'épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, prévue à l'annexe III, au coefficient 5 est substitué le coefficient 6.

En vigueur depuis le 28 mai 2020

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Utilisation de la visioconférence pour les concours

Résumé. Les commissions d'admission peuvent utiliser la visioconférence pour les concours de recrutement d'officiers de la gendarmerie.

Pour l'ensemble des concours mentionnés aux articles 2 (Modification des épreuves d'un concours de la gendarmerie) à 4 (Modification des épreuves d'un concours de la gendarmerie) du présent arrêté, la commission plénière d'admission peut recourir à la visioconférence.

En vigueur depuis le 28 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2020

Arrêté du 25 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6