Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 mai 2020

portant adaptation des épreuves d'admission des concours de recrutement d'officiers de gendarmerie pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des concours pour officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir officier de gendarmerie, en reportant certaines épreuves et en changeant les coefficients, à cause de la crise sanitaire.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son titre II ;

Vu le décret n° 2020-611 du 22 mai 2020 (Adaptation des examens militaires pendant la crise sanitaire) relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires, pris en application de l'article 5 (Adaptation des concours de la fonction publique) de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 22 août 2019 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2020 (Report des épreuves d'admission pour certains concours de la gendarmerie) reportant les épreuves d'admission des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2020 (Report des épreuves d'admission pour les concours de recrutement d'officiers de gendarmerie) reportant les épreuves d'admission des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des concours d'officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir officier de gendarmerie, reportés à cause de la crise sanitaire.

Les dispositions de l'arrêté du 6 août 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours de recrutement d'officiers de gendarmerie ouverts par arrêtés du 22 août 2019 et du 2 décembre 2019 susvisés, et reportés par arrêtés du 24 avril 2020 et du 23 mai 2020 susvisés.

En vigueur depuis le 28 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'un concours pour officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un concours pour devenir officier de gendarmerie en changeant les coefficients des épreuves et en suspendant certaines épreuves.

Pour le concours prévu au 1° de l'article 6 (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) du décret n° 2008-946 susvisé, les dispositions de l'arrêté du 6 août 2019 susmentionné s'appliquent dans les conditions suivantes :
1° Pour l'épreuve d'aptitude générale prévue à l'annexe I, au coefficient 8 est substitué le coefficient 15 ;
2° L'épreuve orale portant sur les questions de défense et de sécurité et l'épreuve de langue étrangère prévues dans l'annexe I sont suspendues ;
3° Les épreuves de natation et de course de vitesse prévues à l'annexe VI sont suspendues.

En vigueur depuis le 28 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves du concours d'officier de gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un concours pour devenir officier de gendarmerie en suspendant certaines épreuves et en augmentant le coefficient d'une autre.

Pour le concours prévu au 2° de l'article 6 (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) du décret n° 2008-946 susvisé, les dispositions de l'arrêté du 6 août 2019 susmentionné s'appliquent dans les conditions suivantes :
1° L'épreuve orale portant sur les questions de défense et de sécurité, l'épreuve de langue étrangère et les épreuves sportives prévues à l'annexe I sont suspendues ;
2° Pour l'épreuve d'aptitude générale, au coefficient 8 est substitué le coefficient 18.

En vigueur depuis le 28 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'un concours pour officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un concours pour devenir officier de gendarmerie en suspendant certaines épreuves et en changeant les coefficients d'autres épreuves.

Pour le concours prévu au 3° de l'article 6 (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) du décret n° 2008-946 susvisé, les dispositions de l'arrêté du 6 août 2019 susmentionné s'appliquent dans les conditions suivantes :
1° L'épreuve de connaissances professionnelles, l'épreuve de langue étrangère et les épreuves sportives prévues à l'annexe II sont suspendues ;
2° Pour l'épreuve d'aptitude générale, au coefficient 20 est substitué le coefficient 60.

En vigueur depuis le 28 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension d'épreuves sportives pour le concours d'officiers de gendarmerie

Résumé. Certaines épreuves sportives du concours pour devenir officier de gendarmerie sont annulées.

Pour le concours prévu au 4° de l'article 6 (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) du décret n° 2008-946 susvisé, les épreuves de natation et de course de vitesse, prévues à l'annexe VI de l'arrêté du 6 août 2019 susmentionné, sont suspendues.

En vigueur depuis le 28 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves du concours d'officier de gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un concours pour devenir officier de gendarmerie en augmentant l'importance d'une épreuve et en suspendant une épreuve sportive.

Pour le concours prévu au 1° de l'article 8 (Recrutement des officiers de gendarmerie par concours) du décret n° 2008-946 susvisé, les dispositions de l'arrêté du 6 août 2019 susmentionné s'appliquent dans les conditions suivantes :
1° Pour l'épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle prévue à l'annexe IV, au coefficient 4 est substitué le coefficient 5 ;
2° L'épreuve sportive prévue à l'annexe IV est suspendue.

En vigueur depuis le 28 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves du concours d'officier de gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les règles du concours pour devenir officier de gendarmerie en suspendant certaines épreuves et en changeant les coefficients d'autres épreuves.

Pour le concours prévu au 2° de l'article 8 (Recrutement des officiers de gendarmerie par concours) du décret n° 2008-946 susvisé, les dispositions de l'arrêté du 6 août 2019 susmentionné s'appliquent dans les conditions suivantes :
1° L'épreuve de langue étrangère et les épreuves sportives prévues à l'annexe V sont suspendues ;
2° Pour l'épreuve d'aptitude générale, au coefficient 10 est substitué le coefficient 15.

En vigueur depuis le 28 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de la visioconférence pour les concours

Résumé. Les commissions d'admission des concours peuvent utiliser la visioconférence pour leurs réunions.

Pour l'ensemble des concours mentionnés aux articles 2 (Modification des épreuves du concours de l'Académie militaire de la gendarmerie) à 7 (Modification des épreuves du concours d'officier de gendarmerie) du présent arrêté, la commission plénière d'admission peut recourir à la visioconférence.

En vigueur depuis le 28 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2020

Arrêté du 25 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9