JORF n°0128 du 27 mai 2020

Arrêté du 25 mai 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 22 janvier 2020,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6. Autres médicaments, les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPÉCIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------------------|------------------------|-----------|--------|------------------------| |AMBRISENTAN ACCORD 5 mg, comprimé pelliculé |ACCORD HEALTHCARE FRANCE|6 872 178 6|9452991 |AMBRISENTAN ACC 5MG CPR | |AMBRISENTAN ACCORD 10 mg, comprimé pelliculé|ACCORD HEALTHCARE FRANCE|6 749 458 8|9452985 |AMBRISENTAN ACC 10MG CPR|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse