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Décret n°2020-631 du 25 mai 2020

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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Renouvellement des commissions consultatives dans l'éducation

Résumé. Le décret prolonge pour cinq ans le mandat de certaines commissions consultatives dans l'éducation, à partir du 8 juin 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 (Renouvellement des commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 (Protection des animaux dans la recherche scientifique) modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 mai 2020

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Certaines commissions consultatives sont renouvelées pour cinq ans à partir du 8 juin 2020.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2020.

En vigueur depuis le 28 mai 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des commissions et conseils éducatifs

Résumé. Ce décret liste les commissions et conseils dans l'éducation en France, avec leurs règles.

Fait le 25 mai 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2020

Décret n°2020-631 du 25 mai 2020
Article 1
Article 2
Annexe