Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 (Renouvellement des commissions consultatives)Renouvellement des commissions consultativesCe décret prolonge la durée de certaines commissions consultatives pour un an ou cinq ans à partir du 8 juin 2015. relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 (Protection des animaux dans la recherche scientifique)Protection des animaux dans la recherche scientifiqueUn décret renforce la protection des animaux dans les expériences scientifiques en modifiant les règles et la commission responsable. modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques,
Décrète :