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Arrêté du 22 mai 2020

portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020

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Modifications des examens maritimes en 2020

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2020 ajuste les dates et modalités des examens maritimes pour 2020, met à jour les centres d'examen et modifie les lieux pour les candidats libres.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 2 (Adaptations des modalités d'accès et de délivrance des diplômes) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2 (Organisation de la formation professionnelle maritime), R. 342-3 (Organisation des examens et programmes en enseignement maritime) et D. 342-7 (Titres de formation maritime et leurs usages) ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020 ;

Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,

Arrête :

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Modification des dates et modalités d'examens maritimes

Résumé. Les dates et modalités des épreuves de remplacement, de rattrapage et des délibérations pour divers examens maritimes sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mai 2020

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2020 remplace les annexes d'un précédent arrêté du 18 octobre 2019.

Les annexes I à III de l'arrêté du 18 octobre 2019 susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 mai 2020

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Délégation de compétences maritimes dans les DOM

Résumé. L'arrêté précise les responsables locaux pour la gestion des affaires maritimes en Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte.

Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :
1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;
2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;
3° Par le directeur de la mer Sud océan Indien à La Réunion et à Mayotte.

En vigueur depuis le 28 mai 2020

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des centres d'examens maritimes

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des centres d'examen pour les diplômes maritimes en 2020.
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Modification du calendrier des épreuves écrites pour les diplômes maritimes

Résumé. Un arrêté change les dates et horaires des examens pour les diplômes maritimes.
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Modification des centres d'examen pour les candidats libres

Résumé. Un arrêté modifie les lieux d'examen pour les candidats libres en 2020.

Fait le 22 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,

N. Singellos

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2020

Arrêté du 22 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe