La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19)Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19La loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juillet 2020 et permet de collecter des données de santé pour lutter contre le COVID-19. prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19)Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles des examens et concours à cause du Covid-19, pour faciliter les études supérieures et l'accès à la fonction publique. relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 2 (Adaptations des modalités d'accès et de délivrance des diplômes)Art. 2Adaptations des modalités d'accès et de délivrance des diplômesLes règles pour accéder aux formations et obtenir des diplômes de l'enseignement supérieur peuvent être adaptées, notamment pour les examens. ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2 (Organisation de la formation professionnelle maritime)Art. R.342-2Organisation de la formation professionnelle maritimeLa formation maritime est supervisée par le ministre de la mer et se déroule dans des établissements agréés comme l'Ecole nationale supérieure maritime., R. 342-3 (Organisation des examens et programmes en enseignement maritime)Art. R.342-3Organisation des examens et programmes en enseignement maritimeLes examens et programmes pour les formations maritimes sont fixés par le ministre de la mer, parfois avec celui de l'éducation. et D. 342-7 (Titres de formation maritime et leurs usages)Art. D.342-7Titres de formation maritime et leurs usagesLes titres de formation maritime permettent de travailler sur des navires dans différents domaines comme le commerce ou la pêche. ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020 ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :