Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2019 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
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8 modifiés
JORF n°0128 du 27 mai 2020
Arrêté du 22 mai 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3 et D. 342-7 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020 ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :
Article 2
Les annexes I à III de l'arrêté du 18 octobre 2019 susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.
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Article 3
Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :
1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;
2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;
3° Par le directeur de la mer Sud océan Indien à La Réunion et à Mayotte.
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Article 4
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mai 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,
N. Singellos