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Arrêté du 25 mai 2020

modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai pour les conventions d'accueil en kinésithérapie

Résumé. Les écoles de kinésithérapie doivent signer un accord avant le 15 septembre pour accueillir des étudiants en 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 (Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 (Conditions d'accès en deuxième année de kinésithérapie) relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute,

Arrêtent :

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Report de la date limite pour signer une convention d'admission en masso-kinésithérapie

Résumé. Les instituts de formation en masso-kinésithérapie doivent signer une convention avant le 15 septembre 2020 pour accueillir des étudiants à la rentrée 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mai 2020

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins et l'enseignement.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2020

Arrêté du 25 mai 2020
Article 1
Article 2