JORF n°0128 du 27 mai 2020

Arrêté du 26 mai 2020

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 et L. 716-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1992 modifié fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole centrale de Lyon ;

Vu l'arrêté du 6 août 1993 modifié fixant les conditions d'admission de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à Centrale Lille Institut ;

Vu l'arrêté du 6 août 1993 modifié fixant les conditions d'admission de scolarité et de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole centrale de Nantes ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2000 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2005 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole centrale de Marseille ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2008 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2013 modifié fixant les conditions d'admission des élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2014 modifié relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié fixant les conditions d'admission des élèves à l'Ecole normale supérieure de Paris-Saclay, spécifiques aux concours ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Rennes ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2017 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2018 modifié relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2018 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Rennes ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2019 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée 2020 à l'Ecole nationale des chartes ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,

Arrête :

Article 1

Pour l'année 2020-2021, les modalités d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des Chartes, et à certaines écoles d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sont définies conformément aux dispositions réglementaires qui fixent pour chaque établissement les conditions d'admission, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Article 2

I. - Les concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure, à l'Ecole normale supérieure de Lyon, à l'Ecole normale supérieure de Paris-Saclay et à l'Ecole normale supérieure de Rennes ne comportent que des épreuves écrites sous réserve des dispositions prévues aux II à V.
II. - A l'Ecole normale supérieure, les concours d'admission en première année comportent les épreuves écrites dont les durées et les coefficients sont fixés à l'annexe I - A du présent arrêté.
III. - A l'Ecole normale supérieure de Lyon, les concours d'admission en première année comportent les épreuves écrites dont les durées et les coefficients sont fixés à l'annexe I - B du présent arrêté.
Les concours des séries Lettres et arts, Langues vivantes et Sciences humaines comportent les épreuves écrites prévues par l'arrêté du 29 octobre 2013 susvisé. Les coefficients affectés aux épreuves communes (composition française, compositions d'histoire, de géographie, de philosophie, commentaire et traduction d'un texte en langue vivante étrangère) sont inchangés. Les coefficients affectés aux épreuves de spécialité sont fixés à l'annexe I - B du présent arrêté.
Le concours de la série Sciences économiques et sociales comporte les épreuves écrites prévues par l'arrêté du 29 octobre 2013 susvisé. Les coefficients affectés à ces épreuves sont inchangés. L'épreuve de composition de philosophie compte pour l'admission au concours.
Le second concours Sciences exactes et expérimentales comporte les épreuves écrites et orales prévues par l'arrêté du 29 octobre 2013 susvisé, en dehors de l'épreuve de projet qui est supprimée. Les coefficients affectés à ces épreuves sont fixés à l'annexe I - B du présent arrêté.
IV. - A l'Ecole normale supérieure de Paris-Saclay, les concours d'admission en première année MP, Info, PC, PSI, TSI, PT, BCPST, TB, Economie-gestion (option 1), Sciences sociales, Langue étrangère : anglais et Design comportent les épreuves écrites prévues par l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé, en dehors de l'épreuve d'Informatique B des concours MP, Info, PC et PSI, et des épreuves d'histoire de l'art et de techno-design du concours Design, qui sont supprimées.
Le concours post DUT-BTS comporte une phase d'admissibilité sur dossier et une phase d'admission, composée d'une épreuve pratique et d'une épreuve d'entretien, qui sont organisées à distance. L'épreuve écrite de mathématiques (épreuve d'admission) est supprimée. Les coefficients affectés aux épreuves d'admission sont fixés à l'annexe I - C du présent arrêté.
Les options II, III et IV du concours Economie-gestion ne sont pas ouvertes en raison de la suppression de la phase d'admissibilité du concours de la banque commune d'épreuves (BCE).
Dans le concours Design, la note de l'épreuve pratique d'admission est prise en compte pour tous les candidats. Ceux-ci déposent leur portfolio avant l'épreuve pratique.
Les coefficients affectés aux épreuves des concours MP, Info, PC, PSI, PT, TSI, BCPST, TB, post DUT-BTS, Economie-gestion (option 1), Sciences sociales, Langue étrangère : anglais et Design sont fixés à l'annexe I - C du présent arrêté.
V. - A l'Ecole normale supérieure de Rennes, les concours d'admission en première année comportent toutes les épreuves écrites prévues par les arrêtés du 4 juillet 2017 et du 18 avril 2018 susvisés, qu'elles soient d'admissibilité ou d'admission, à l'exception des concours MP, Info et PSI, dont l'épreuve d'admission d'Info B est supprimée. Tous les coefficients affectés à ces épreuves sont inchangés, sauf ceux du concours Info, qui sont fixés à l'annexe I - D du présent arrêté.
Les épreuves orales et/ou pratiques des concours d'admission en cycle master peuvent être organisées en présentiel ou à distance.
Le concours d'admission en cycle master Mathématiques comporte les épreuves écrites et orales prévues par l'arrêté du 4 juillet 2017 susvisé, à l'exception de l'épreuve orale de mathématiques, qui est supprimée. Les coefficients des épreuves écrites sont inchangés. L'épreuve orale d'entretien est affectée d'un coefficient 7.
Le concours d'admission en cycle master Informatique comporte une épreuve écrite d'informatique de 4 heures, affectée d'un coefficient 2. L'épreuve orale d'informatique est supprimée. L'épreuve orale d'entretien est maintenue et le coefficient qui lui est affecté est inchangé.
Le concours d'admission en cycle master Sciences de l'ingénieur comporte une épreuve de TP numérique de 3 heures, affectée d'un coefficient 2, dans l'une des trois options proposées à l'inscription et choisie de façon irréversible par le candidat (mécanique ; physique appliquée à l'électricité ; mécatronique). L'épreuve pratique et orale d'interrogation et de manipulation thématique est supprimée. L'épreuve orale d'entretien est maintenue et le coefficient qui lui est affecté est inchangé.
Le concours d'admission en cycle master Droit-économie-management comporte les épreuves orales d'admission prévues par l'arrêté du 4 juillet 2017 susvisé. Les coefficients affectés à chaque épreuve sont inchangés.

Article 3

I. - Le concours d'entrée en première année à l'Ecole nationale des chartes ne comporte que les épreuves écrites. Les coefficients affectés à chaque épreuve sont inchangés.
II. - Les épreuves écrites à ce concours, ouvertes par l'arrêté du 17 octobre 2019 susvisé, sont reportées selon le calendrier suivant :
1° Les 23, 26 et 29 juin 2020 pour les épreuves de la banque d'épreuves littéraires ; le calendrier des épreuves est consultable sur le site : http://www.concours-bel.fr/calendrier-epreuves ;
2° Le 30 juin et les 1er, 2, 6 et 7 juillet pour les épreuves propres à l'Ecole nationale des chartes ; le calendrier des épreuves est disponible sur le site de l'école : http://www.chartes.psl.eu/fr.

Article 4

Les concours d'admission sur épreuves aux écoles centrales de Lyon, Marseille et Nantes, à l'Ecole centrale de Lille, école interne de Centrale Lille Institut et à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) ne comportent que les épreuves écrites. Les coefficients affectés à chaque épreuve sont inchangés.

Article 5

Les concours d'admission aux écoles mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2014 susvisé ne comportent que les épreuves écrites, affectées pour certaines de nouveaux coefficients qui sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.

Les concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, école interne de Centrale Lille Institut, à l'Ecole nationale supérieure de cognitique de Bordeaux et à l'Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique de Bordeaux (Bordeaux INP-ENSPIMA) sont également régis par l'arrêté du 17 octobre 2014 susvisé et comportent la même dérogation.

Article 6

Le concours d'admission aux écoles mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2018 susvisé ne comporte qu'une phase d'admission sur dossier par filière, dont les modalités d'application sont définies dans le règlement du concours. Les épreuves orales d'admission sont supprimées.
Le concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique de Bordeaux (Bordeaux INP-ENSPIMA) est également régi par l'arrêté du 15 mars 2018 susvisé et comporte la même dérogation.

Article 7

Les dispositions des articles 5 et 6 s'appliquent aux établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, non compris les établissements sous tutelle conjointe relevant du deuxième alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'éducation.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez