Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 mai 2020

homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement pour les semences de céréales

Résumé. Un nouvel arrêté du 20 mai 2020 met à jour les règles pour les semences de céréales, en approuvant un nouveau règlement et en supprimant l'ancien.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive d'exécution 2020/177 de la commission du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d'exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 modifié du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Après avis de la section « Céréales à paille » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un règlement sur les semences certifiées de céréales

Résumé. Un nouveau règlement pour les semences de céréales est approuvé et peut être consulté en ligne.

Le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8cb23964-cbf3-48b5-b62b-22b2af117dc2.
Il peut être également consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un règlement sur les semences de céréales

Résumé. Un ancien règlement sur les semences de céréales est supprimé.

L'arrêté du 28 juillet 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides) est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les semences de céréales

Résumé. Un nouvel arrêté sur les semences de céréales entre en vigueur le 1er juin 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2020.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'un règlement technique pour les semences certifiées

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2020 homologue un nouveau règlement technique pour les semences certifiées de céréales autogames.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la gouvernance et de l'international CVO,

L. Evain

Arrêté du 20 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4