JORF n° 0025 du 30 janvier 2020

Décret n° 2020-57 du 29 janvier 2020 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières

Arrêté du 23 janvier 2020 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2020 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020 modifiant l'article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Arrêté du 15 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 17 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

Décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine

Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement

Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 17 janvier 2020 autorisant la société Bulb France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 19 décembre 2019 fixant au titre de l'exercice 2018 le montant de la contribution mentionnée à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge fixé en application de l'article L. 351-1-4 du même code et les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite mentionnées au 3° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail

Arrêté du 25 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 27 janvier 2020 portant abrogation d'une disposition des arrêtés du 28 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 janvier 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 janvier 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2021

Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la creation d'obligations assimilables du Tresor 0,75 % 25 mai 2052 en euros

Décision du 28 janvier 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décision du 28 janvier 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux secteurs d'activité couverts par une convention ou un accord collectif étendu comportant des stipulations encadrant le recours aux contrats à durée déterminée d'usage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Décret n° 2020-60 du 29 janvier 2020 relatif aux attachés d'administration de l'Etat affectés au sein des secrétariats généraux pour les affaires régionales

Arrêté du 29 janvier 2020 portant report de crédits

Arrêté du 29 janvier 2020 portant report de crédits

Arrêté du 29 janvier 2020 portant report de crédits

Arrêté du 29 janvier 2020 portant report de crédits

Décision du 28 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité

Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2016 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files

Arrêté du 27 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 24 janvier 2020 portant ouverture d'un concours d'attaché territorial (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Décret n° 2020-62 du 28 janvier 2020 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Arrêté du 28 janvier 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 14 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Décret du 29 janvier 2020 portant cessation de fonctions du premier président de la Cour des comptes - M. MIGAUD (Didier)

Décret du 29 janvier 2020 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. MIGAUD (Didier)

Décret du 29 janvier 2020 portant nomination de membres de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination de cinq notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Arrêté du 31 décembre 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)

Décret du 29 janvier 2020 portant cessation de fonctions du directeur général de la police nationale - M. MORVAN (Eric)

Décret du 29 janvier 2020 portant nomination du directeur général de la police nationale - M. VEAUX (Frédéric)

Décret du 29 janvier 2020 portant promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux

Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Décret du 29 janvier 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)

Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)